Chaque candidat s’engage à :

1. défendre l’application de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité;
2. défendre les valeurs de la liste et mettre en œuvre le programme politique et démocratique de la candidature;
3. assurer la parité au sein des postes de responsabilité dans les instances de la ville et des organismes publics.

1) Disponibilité des élus

• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il
  n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs et ne cumulera pas la présidence d’agglo.
• Engagement des conseillers municipaux à participer aux séances plénières et aux commissions.
  Sanctions sur les indemnités prévues après 3 absences non justifiées.
• Chaque candidat a sa résidence principale à Montigny-le-Bretonneux.

2) Participation des citoyens aux décisions locales

• Faciliter le fonctionnement de la Commission consultative des services publics locaux
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

3) Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant toute
  séance plénière, les élus qui doivent se déporter au moment du vote.
• Désigner un référent déontologue et développer des formations à la déontologie adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
• Les élus s’engagent à n’accepter aucun cadeau ou avantage d’une entreprise.

4) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression par des moyens décents.
• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus.

5) Transparence de l’action publique

• Rendre accessible toutes les informations publiques sur le site de la commune et suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, comptes rendus des conseils de quartier etc.
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal et la liste des postes bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

6) Lutte contre la corruption

• Nommer un référent alerte éthique.
• Démissionner en cas de mise en examen pour des délits de corruption, prévarication à but lucratif, trafic d’influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, abus de confiance et détournement de fonds publics.
• Chaque candidat n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ayant trait à la gestion d’argent public.

7) Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des
  entreprises liées à la commune par une convention financière.
• Mettre en place une commission d’éthique, de déontologie et de contrôle indépendante, comprenant des citoyens volontaires et tirés au sort, des experts indépendants. Elle assurera aussi un
  service financier d’audit interne et de surveillance de la dette et des dépenses générales, incluant celles liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
  Elle jouera également le rôle de garante de la laïcité. Elle aura enfin un rôle de formation continue des collaborateurs et élus sur le présent code, la laïcité, l’égalité femmes/hommes, le budget, la
  déontologie en général.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment
  leurs avenants et leurs contentieux.
• Mettre en place la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.